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Mentions légales 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société THE PUG PARADISE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRES

SARL THE PUG PARADISE

39 Grand Place

62400 - BETHUNE

03.62.22.39.33

INFORMATIONS

MAIL : thepugparadise39@gmail.com

SIRET : 978 118 198 00016

TVA : FR40978118198

CODE APE/NAF : 7010Z

Permis d'exploitation : Licence 4 ALVEA Formation, 8 rue Chaptal Bât 1B, 34000 - MONTPELLIER 04.99.63.32.90

CREATION DU SITE

SARL THE PUG PARADISE

39 Grand Place

62400 - BETHUNE

03.62.22.39.33

HÉBERGEMENT 

WIX.COM FRANCE SAS

19 Boulevard Malesherbes

75008 - PARIS

08.92.97.65.92

CREDIT PHOTOGRAPHIQUES

Editeur Wix - The Pug Paradise

L’utilisation du site de la société THE PUG PARADISE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la société THE PUG PARADISE sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société THE PUG PARADISE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de la société THE PUG PARADISE est mis à jour régulièrement par la société THE PUG PARADISE.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site de la société THE PUG PARADISE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société THE PUG PARADISE s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de la société THE PUG PARADISE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

La société THE PUG PARADISE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société THE PUG PARADISE.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La société THE PUG PARADISE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de la société THE PUG PARADISE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société THE PUG PARADISE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de la société THE PUG PARADISE.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société THE PUG PARADISE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société THE PUG PARADISE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la société THE PUG PARADISE est soumis au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société THE PUG PARADISE sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site..

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

3. Description des services fournis 

4. Limitation contractuelles sur les données techniques

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

6. Limitations des responsabilités

7. Droit applicable et attribution de juridiction

8. Les principales lois concernées

9. Lexique

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